Conditions générales d'utilisation

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1. Identification du propriétaire du site

Le Site est la propriété et est géré par christophe.c. Pour toute question ou réclamation concernant le Site, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact disponible sur le Site.

2. Objet et finalité du site

Le Site giletsjauneshautsdefrance.fr a pour objet de fournir des informations et des ressources relatives aux mouvements des Gilets Jaunes dans la région des Hauts-de-France. Le Site vise à faciliter l'accès à l'information, l'échange d'idées et la mobilisation citoyenne autour de ces enjeux.

Le propriétaire du Site s'efforce de maintenir le contenu à jour et exact, mais ne garantit pas l'exhaustivité, l'exactitude ou la pertinence des informations publiées.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le Site, incluant mais non limité aux textes, images, vidéos, graphiques, logos, icônes et mises en page, sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle et de droit d'auteur.

Sauf mention contraire explicite, tous les contenus sont la propriété exclusive de christophe.c ou de ses contributeurs autorisés. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation ou transmission de ces contenus, en totalité ou en partie, sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.

Les utilisateurs sont autorisés à consulter et télécharger les contenus du Site à titre personnel et non commercial. Toute utilisation commerciale ou professionnelle des contenus est soumise à une autorisation préalable.

Si vous constatez une violation de propriété intellectuelle sur le Site, veuillez nous en informer via le formulaire de contact.

4. Responsabilités de l'utilisateur

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• Ne pas tenter d'accéder à des zones du Site qui vous sont interdites ou de contourner les mesures de sécurité ;
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• Ne pas diffuser de virus, logiciels malveillants ou tout autre code nuisible ;
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Le propriétaire du Site se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire à ces engagements et de suspendre ou résilier l'accès au Site pour tout utilisateur ne respectant pas ces obligations.

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Cette limitation de responsabilité s'applique dans la limite autorisée par la loi applicable.

6. Gestion des contenus et modération

Le propriétaire du Site s'efforce de modérer les contenus publiés par les utilisateurs. Cependant, il ne peut garantir une modération exhaustive et immédiate de tous les contenus.

Le propriétaire du Site se réserve le droit de :

• Supprimer ou modifier tout contenu jugé contraire aux présentes CGU ;
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• Suspendre ou résilier l'accès au Site pour tout utilisateur contrevenant aux CGU ;
• Divulguer les informations relatives à un utilisateur si la loi l'exige ou si cela est nécessaire pour protéger les droits d'autrui.

7. Hyperlinks et sites externes

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8. Modifications des conditions générales d'utilisation

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9. Données personnelles et confidentialité

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En utilisant le Site, vous consentez au traitement de vos données personnelles conformément à la politique de confidentialité et à la législation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par la loi française. Tout différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des CGU sera soumis à la juridiction des tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Douai, conformément aux règles de compétence territoriale applicables.

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11. Dispositions générales

Si une disposition des présentes CGU est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera supprimée ou modifiée dans la mesure nécessaire pour la rendre valide et applicable, sans affecter la validité des autres dispositions.

L'absence d'exercice d'un droit par le propriétaire du Site ne constitue pas une renonciation à ce droit.

Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre vous et le propriétaire du Site concernant l'utilisation du Site et remplacent tous les accords antérieurs.

12. Contact

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Dernière mise à jour : 23 janvier 2025